Statuts de la
SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE D'URGENCE
Membre de l’European Association for Trauma and Emergency Surgery
Modifiés le 26 mars 2008

·         Association constituée le 22 février 1996
·         Déclarée en Préfecture du Rhône le 22 juillet 1998 sous l’intitulé SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE D'URGENCE Chapitre Français de l'European Association of Trauma and Emergency Surgery
·         Statuts modifiés le 17 septembre 1999.
·         Statuts modifiés le 15 septembre 2006
·         Intitulé modifié le 26 mars 2008 : SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE D'URGENCE 

 

Article 1er 

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: 

Société Française de Chirurgie d'Urgence.
  

Article 2

Cette association a pour missions, conformément aux textes réglementaires européens en vigueur: 

a- Scientifiques (Conseil Scientifique de la SFCU):
* Organisation de réunions et de congrès permettant l'échange et l'accroissement des connaissances en chirurgie d'urgence,
* Organisation et coordination d'études scientifiques multicentriques en chirurgie d'urgence,
* Attributions de bourses d'études facilitant la formation de chirurgiens urgentistes,
* Développement des relations européennes et internationales en chirurgie d'urgence.

b- Pédagogiques (Conseil Pédagogique de la SFCU):
* Formation des étudiants en médecine et internes en chirurgie aux gestes de chirurgie d'urgence,
* Coordination et harmonisation des enseignements élaborés par les responsables universitaires concernés en chirurgie d'urgence,
* Création, organisation et coordination en France d'une capacité de chirurgie d'urgence,
* Formation des médecins urgentistes à la prise en charge initiale des urgences traumatologiques et chirurgicales,
* Formation des étudiants en médecine aux techniques de secourisme,
* Préparation des étudiants en médecine aux monitorat et instructorat de secourisme,
* Formation du personnel paramédical intervenant au niveau des urgences.

c- Officielles (Collège Français de Chirurgie d'Urgence):
* Tenir à jour la liste des chirurgiens compétents en chirurgie d'urgence,
* Communiquer cette liste aux Pouvoirs Publics et aux ONG qui en feraient la demande,
* Contrôler la qualité de la formation initiale et de la formation post-universitaire en chirurgie d'urgence,
* Intervenir sur toutes questions relatives à la formation des chirurgiens urgentistes.

 d- Constitution d'équipes de secours (membres juniors):
* Constituer des équipes de secours composées d'étudiants en médecine,
* Prêter concours en matière de secourisme médicalisé aux autres associations de secourisme et aux pouvoirs publics,
* S'équiper en matériel de secourisme (y compris véhicules).
 

e- Couverture médicale d’évènements festifs, sportifs ou autres manifestations         
* Mise à disposition de personnel médical, paramédical et secouriste pour la couverture médicale d’évènements festifs, sportifs ou autres manifestations nécessitant une couverture médicale et/ou secouriste, 
 

Article 3 - Siège social            

Le siège social est situé dans le
Service Chirurgical d'Urgence
Centre hospitalier Lyon-Sud
69495 Pierre Bénite Cedex           
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 


Article 4            

L'association se compose de:
a - Membres d'honneur
b - Membres bienfaiteurs
c - Membres actifs ou adhérents
d - Membres juniors
e - Membres étrangers
f - Membres associés. 

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration qui vote à bulletin secret, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les membres du collège français de chirurgie d'urgence sont membres de droit de l'association. 


Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par le conseil d'administration.           

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui sont inscrits à l'Ordre National des Médecins de France, à l’Ordre des Médecins de Monaco, à l’Ordre des Médecins d’Andorre ou qui sont officiers médecins dans l'armée française.           

Sont membres juniors ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui sont inscrits dans une université française pour y suivre des études médicales et qui n’ont pas encore obtenu le diplôme d’exercice.           

Sont membres étrangers les médecins étrangers qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui n'entrent dans aucune des catégories ci dessus.           

Sont membres associés, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration, et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus. Ces personnes souhaitent contribuer au fonctionnement de l’association par leurs compétences dans les domaines scientifique, paramédical, administratif, juridique, éthique, logistique et de la formation ou participer aux activités de secourisme de l’association.  


Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par:
a - La démission,
b - Le décès
c - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 
 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent
1° - Le montant des droits d'entrée et des cotisations dont le montant pour chaque catégorie est fixé chaque année par l'assemblée générale,
2° - Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat Français, des départements et des communes, de l'Université,
3° - Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres choisis parmi les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Le vote par correspondance est admis. Les membres sont rééligibles.           

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret en cas de plusieurs candidatures pour un poste, un bureau composé de: 
1° - Un président,
2° - Un vice-président,
3° - Un secrétaire,
4° - Un trésorier. 

Le bureau coopte, si nécessaire,  
5° - Le président du conseil scientifique, ou son représentant
6° - Le président du conseil pédagogique, ou son représentant
7° - Le président du collège français de chirurgie d'urgence 

Le bureau coopte, en outre, 
8° - Le président des membres juniors de la SFCU
9° - Le représentant des membres associés            

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  


Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
L'admission d'un nouveau membre de l'association est décidée à bulletin secret et à la majorité des 2/3 des membres du conseil présents; le vote par procuration est admis.
Les autres décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  


Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.           
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
           
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
           
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
           
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
           
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
           
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres inscrits sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des deux tiers des membres inscrits.
           
Le vote par procuration est admis.
  


Article 12 - Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.           
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres inscrits sauf pour les changements de statuts qui sont décidés à la majorité des deux tiers des membres inscrits.
           
Le vote par procuration est admis.
  


Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  


Article 14 - Conseil Scientifique

Un conseil scientifique de membres élus parmi les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs, les membres juniors, les membres étrangers et les membres associés a pour missions particulières:
* l'organisation de réunions et de congrès permettant l'échange et l'accroissement des connaissances en chirurgie d'urgence,
* l'organisation et coordination d'études scientifiques multicentriques en chirurgie d'urgence,
* la proposition d'attributions de bourses d'études facilitant la formation de chirurgiens urgentistes,

Le conseil scientifique peut coopter des personnalités extérieures à l'association.
Le conseil scientifique élit un président et un vice-président parmi les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, et un secrétaire.
Si le président n'est pas déjà membre du bureau de l'association, il est coopté par celui-ci. 


Article 15 - Conseil Pédagogique

Un conseil pédagogique de membres élus parmi les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs, les membres juniors et les membres associés a pour missions particulières:
* la formation des étudiants en médecine et internes en chirurgie aux gestes de chirurgie d'urgence,
* la coordination et l'harmonisation des enseignements élaborés par les responsables universitaires concernés en chirurgie d'urgence,
* la création, l'organisation et la coordination en France d'une capacité de chirurgie d'urgence,
* la formation des étudiants en médecine au techniques de secourisme,
* la préparation des étudiants en médecine au monitorat et instructorat de secourisme.

Le conseil pédagogique peut coopter des membres étrangers ou personnalités extérieures à l'association.            
Le conseil pédagogique élit un président et un vice-président parmi les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs, et un secrétaire.
            
Si le président n'est pas déjà membre du bureau de l'association, il est coopté par celui-ci.
  


Article 16 - Collège Français de Chirurgie d'Urgence  

Tous les membres du collège français de chirurgie d'urgence sont membres de droit de la société française de chirurgie d'urgence - membre de l'European Society for Trauma and Emergency Surgery.
Si le président n'est pas déjà membre du bureau de l'association, il est coopté par celui-ci.  


Article 17 - Membres juniors de la SFCU 

Les membres juniors de la SFCU ont pour objectifs de :
* Former les étudiants en médecine aux techniques de secourisme,
* Constituer des équipes de secours composées d'étudiants en médecine,
* Prêter concours en matière de secourisme médicalisé aux autres associations de secourisme et aux pouvoirs publics,
* S'équiper en matériel de secourisme (y compris véhicules),
* Développer les relations européennes et internationales permettant des stages à l'étranger dans des services d'urgence aux étudiants de deuxième et troisième cycle,
* Solliciter le conseil pédagogique de la SFCU ou tout autre organisme pour des séances d'enseignement en médecine et chirurgie d'urgence.
 

Les membres juniors élisent un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier-adjoint. Ce bureau comprend au minimum un élève de l'Ecoles de Santé des Armées et un étudiant civil. Le trésorier-adjoint intervient auprès du trésorier de la SFCU pour toutes questions financières relatives aux membres juniors. Le bureau des membres juniors coopte deux membres du bureau de la SFCU. Le président des membres juniors est coopté par le bureau de la SFCU.


Article 18 – Membres associés de la SFCU 

A chaque renouvellement de CA, les membres associés de la SFCU élisent un représentant qui est coopté par le bureau. 
 

Article 19 - Gestion

Les frais de gestion de l'association devront obligatoirement être couverts par les cotisations.
L'association ne pourra être déficitaire. L'association ne pourra contracter aucun emprunt.  


Article 20 - Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association lors d'une assemblée générale, il sera statué par le conseil d'administration sur l'emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, etc... lui appartenant. Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2006.

 

Le Président, Dr A.Fingerhut                                                     
Le Secrétaire,
Dr E. Voiglio.                                       
Le Trésorier,
 Pr. J.L. Caillot.